Data Governement

• Samuel Goëta, Les données de la démocratie (février 2024)
• Gilles Jeannot et Simon Cottin-Marx, La privatisation numérique. Déstabilisation et réinvention du service public (Jeannot et Cottin-Marx)

qu'es-ce que l'open data fait à l'État ?
quelles sont les limites auxquelles est confronté l'État dans son application du régime (depuis la loi pour une République numérique de 2016) ?
"on est un certain nombre d'enseignants-chercheurs à avoir des projets de recherche autour de l'open data"

l'État est en manque de légitimité depuis les années 80, et sommé de se réformer : l'open data s'inscrit dans "ce qui est devenu une tradition" de réforme de l'État
"l'objectif est d'arriver à un État-plateforme, un état hub-erisé" -> "qu'est-ce que cette hub-erisation fait à l'action publique ?"

autrefois, c'était l'État (et les religions) qui avaient vocation à collecter les données
"je vous invite à regarder le documentaire sur René Carmille"

aujourd'hui : concurrence forte entre différents acteurs, "le territoire des Gafam c'est la planète entière"

"la donnée, c'est du réel un peu dépecé"

"pour refaire la société par le bas, l'informatique doit être ouverte"
"mais cette vision cybernétique entraîne une forme de dépolitisation", "derrière les flux, il y a des apports de forces qui sont tus"

comme l'a dit Bruno Latour, "la donnée n'est certainement pas donnée comme ça, dans la nature"
"la donnée, c'est un champ de bataille, un espace pétri d'humain, de social, de politique, d'économique"

Pierre Bourdieu, "L'opinion publique n'existe pas" : est-ce que la personne qui répond au questionnaire répond bien à la question que je lui pose ?
"trop souvent, on veut faire jouer à une seule donnée trop de rôles différents"

"la perspective, c'est que l'État disparaisse de plus en plus"

la loi Lemaire ne devient contraignante qu'en 2021

rapport Botherel (2020) : nécessité d'une implication politique supplémentaire, ne pas attendre que la loi intervienne
l'environnement govtech représente un marché défini comme porteur par l'UE et la France, "mais on y reviendra plus précisément"

l'open data est "le terreau qui rend possible la modernisation de l'État, l'ouverture d'un marché, et une affirmation du poids de l'État dans un univers numérique"

DGA (entrée en vigueur en septembre 2023), "c'est un peu la deuxième version de l'open data"
Data Act

"tout le monde s'en fout des petites mains des données"

autour de l'ouverture des données se structure une industrie de la GovTech :

https://www.apidae-tourisme.com/ : l'office de tourisme peut publier la fiche, la refuser, ou la modifier librement (forme d'appropriation par son monopole public sur les données touristiques du territoire)
"ce qu'on s'est rendu compte, c'est qu'il y a un véritable maelstrom de données touristiques"
les données produites par les TO finissent sur Apidae mais en vertu de la loi pour une République numérique, elles doivent être uploadées sur DATAtourisme
"mais dans les OT personne ne sait ce que c'est", "il y a une forme d'invisibilisation par la com' erratique d'Apidae (qui ne veut pas dire explicitement que la remontée sur DATAtourisme est obligatoire)"
Apidae a fini par mettre en place une passerelle, "mais les données sont fortement amputées"

"une fois que les données sont envoyées sur DATAtourisme, il n'y a plus aucun moyen d'évaluer la contribution de ses auteurs"

comment Apidae parvient à cette convergence ? => référents numériques
"c'est un peu comme si à l'université, le référent numérique ce serait un référent Microsoft"
"moquer l'état de la fonction publique", "truisme de la startup que reprend allègrement Apidae"

le flux est aux données ce que la concurrence est au marché, "un principe quasi-magique, libre et non faussé"

Apidae était initialement SIT-RA (crée par et pour la région Rhône-Alpes) avant de devenir une marque déposée
"l'ESS est une manière d'approfondir le capitalisme"
"le microcrédit, c'est pour emprunter aux pauvres, or les pauvres il y en a de plus en plus, donc c'est un marché florissant, et en plus les pauvres ça rembourse mieux que les riches"

capital d'autochtonie : "dans le domaine touristique, ça va être Micheline, 55 ans, qui sait dans quel marché il y aura le meilleur producteur de fromage", "c'est très difficilement numérisable"

statactivisme

"Il faudra citer au moins l’auteur si vous les mobilisez dans votre dissertation."

• Alauzen M., 2019, « L’État plateforme et l’identification numérique des usagers: Le processus de conception de FranceConnect », Réseaux, n° 213, 1, p. 211-239.
  "Ce bouton, qui pourrait paraître anodin, constitue pourtant la première réalisation d’un projet de modernisation de l’État appelé « l’État plateforme »"
  "FranceConnect peut sembler, à bien des égards, une innovation inquiétante"
  sociologie des épreuves d’État, "ces événements mettant en question la réalité d’une entité"
  "le gouvernement a cherché à se prémunir de la tentation sécuritaire propre à l’Intérieur (fichier national, biométrie, puce électronique)"
  "On leur dit : “c’est comme Facebook, mais c’est l’État”, l’idée c’est la confiance"
  "[Verdier et Colin] estiment que l’État français doit adapter ses activités de régulation et de services à cette nouvelle économie et se faire, lui aussi, plateforme – notamment en ouvrant les données publiques et en concevant des API"
  "FranceConnect (...) a été annoncé comme la première réalisation de l’État plateforme"
  "pierre angulaire de ce nouvel exercice de souveraineté de l’État, appelé souveraineté numérique, FranceConnect a participé à une opération diplomatique à l’encontre des plateformes" ; "Facebook sert de carte d’identité et récupère toutes les données sur les échanges. En France, il était urgent d’éviter ça et de rétablir la souveraineté numérique. FranceConnect est d’abord un acte souverain"
  "le code source de FranceConnect (...) ne pouvait pas être hébergé sur GitHub" [il s'y trouve désormais, NDLR]
  "une architecture proche de la lettre du droit et frugale en données, dans laquelle la circulation est orientée vers la délivrance d’un service à l’usager" ; "les concepteurs ont fait du caractère facultatif et minimaliste de FranceConnect une ressource pour favoriser la confiance des usagers"
  "De nouvelles épreuves apparaissent : la transmission du savoir-faire, la responsabilité en cas de bug, la mise à jour des protocoles, l’intégration d’entreprises privées (...) En outre, depuis le 22 novembre 2017, le SGMAP n’existe plus" [remplacé par la DINUM et la DITP, NDLR - cf. Carrere et Delavaud]

  cf. identité numérique

• Alauzen M., 2021, « Splendeurs et misères d’une start-up d’État: Dispute dans la lutte contre le non-recours aux droits sociaux en France (2013-2020) », Réseaux, N° 225, 1, p. 121-150.
  "Qui a tué la start-up d’État Mes-aides ?", "la première start-up d’État"
  "promouvant, contre l’avis des acteurs concernés, un nouveau mode d’action de l’État"
  "disparue très exactement cinq ans et 1,25 million d’euros plus tard"
  "Le 8 avril 2020, un collectif se qualifiant de « citoyen » a réutilisé le code source de mes-aides et l’a dupliqué sur le domaine mes-aides.org [plus mis à jour depuis juin 2022, NDLR]; donnant un sens nouveau aux dires des modernisateurs de bêta.gouv selon lesquels l’initiative étatique, le portail mesdroitssociaux.gouv.fr cité dans l’échange, et déjà en concurrence avec une dizaine d’initiatives marchandes, avait été « dépassée par le privé »."
  "un instrument surplombant les domaines de compétence de chaque ministère, collectivité ou opérateur ; péjorativement nommés « silos »"
  "logique de contournement", "rhétorique anti-bureaucratique", "new public management", "style « commando »", "faire entrer la modernisation de l’État « par la fenêtre »"
  "gouvernementalisation"
  "la DGCS et la DSS étaient ulcérées de l’existence, qui plus est publique, d’un tel simulateur"
  "« Comment je fais si quelqu’un vient me voir en me disant qu’il a droit au RSA, qu’il l’a vu sur mes-aides, avec la Marianne et tout le reste, alors que la CAF lui dit non ? (...) Et s’il va devant le tribunal administratif ? »"
  "« Peut-être, demain (...), on supprimera tout le contact avec l’administration »" ; "un « État spectral », auprès de qui les usagers n’auraient plus besoin de déclarer leurs ressources, de demander une prestation, ni d’effectuer aucun travail administratif, mais recevraient automatiquement ce qui leur est dû"
  "décrire la gouvernementalité bêta de mes-aides comme un processus de mise à distance de la misère"
  "le simulateur aurait été adopté comme outil de travail par une partie des professionnelles de l’action sociale"
  "la start-up mettait en scène la discorde", "se réclamait d’une forme de justice et d’urgence sociales"
  "un mode d’existence dans la rivalité et la provocation"
  "les frontières entre l’intérieur et l’extérieur de l’État comportent une part d’indétermination"

• Baudot P.-Y., Marrel G., Nonjon M., 2015, « Encore une révolution informatique ? Open et big data dans les organisations administratives », Informations sociales, n° 191, 5, p. 8-18.
  cristallisation des "configurations sociales transformatrices"/"reformatage des « configurations de réforme »"/transformation des "liens entre les acteurs de cette configuration"
  "Faire de l’informatique connectée un programme de gouvernement"
  "rhétorique militante, participative et démocratique" ; "le moment fondateur est électoral"
  "Les acteurs des data ont des statuts hétérogènes et fluctuants"
  "Le big data contribue à cette managérialisation" ; "progressive distinction proposée entre la prise de décision et l’exécution"
  "Les analystes des données prétendent gouverner mais ne gouvernent pas"
  "transformer de façon durable les relations entre gouvernants et gouvernés"
  "fabrication de nos préférences"
  "en levant le voile d’ignorance sur la distribution individuelle du risque, le big data est susceptible de remettre en cause le principe de sa mutualisation"
  "Si ces données sont privatisées, elles risquent de priver l’État de l’une de ses capacités fondamentales, celle de décrire la société"

• Belli L., Barros M., Reia J., 2018, « Les enjeux de l’encadrement et de la gouvernance de l’ouverture des données publiques au Brésil », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 585-600.

• Bellon A., 2021, « L’élaboration de la loi république numérique au gouvernement: Sociologie du travail politique des réformateurs numériques », Réseaux, N° 225, 1, p. 23-53.

• Boul M., 2018, « Réflexions sur la notion de donnée publique », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 471-478.
  "tout comme les données publiques, la notion de donnée publique semble extrêmement ouverte quitte à la rendre difficilement accessible et réutilisable tant dans le discours du droit que dans le discours sur le droit"

• Bourret C., Bourgogne J.-M., 2020, « Enjeux des données publiques pour les territoires et impact de la crise du Covid-19: Le rôle d’OpenDataFrance et du GFII », I2D - Information, données & documents, n°3, 3, p. 18.

• Camus A., 2018, « La propriété des données publiques », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 479-490.
  "cette réflexion croise également le thème plus général et vivement débattu du statut juridique de l’information"

• Chevallier J., 2018, « Vers l’État-plateforme ? », Revue francaise d’administration publique, N° 167, 3, p. 627-637.

• Chignard S., 2012, Open data: comprendre l’ouverture des données publiques, Paris, Éditions fyp (Collection Entreprendre), 191 p.

• Cluzel-Métayer L., 2018, « La construction d’un service public de la donnée », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 491-500.

• Courmont A., 2016, « Open data et recomposition du gouvernement urbain : de la donnée comme instrument à la donnée comme enjeu politique »:, Informations sociales, n° 191, 5, p. 40-50.

• Denis J., Goëta S., 2017, « Les facettes de l’open data : émergence, fondements et travail en coulisse. », dans Big data et traçabilité numérique. Les sciences sociales face à la quantification massive des individus., Paris, Collège de France., p. 121-138.

• Girard-Chanudet C., 2022, « Des « Entrepreneurs d’Intérêt Général » à la Cour de Cassation : le chantier d’open data jurisprudentiel, à l’intersection de la justice et de la transformation de l’action publique », Congrès de l’AFSP.

• Goeta S., 2016, Instaurer des données, instaurer des publics: une enquête sociologique dans les coulisses de l’open data, Thèse de Sociologie, Telecom ParisTech.

• GOETA S., 2018, « Une petite histoire d’Etalab: comment l’open data s’est institutionnalisée en France? », Société française de statistique, 2017-3.
  "Initialement tournée vers le développement de services privés innovants"
  "une structure administrative récente aux attaches politiques et administratives instables" (SGMAP > DINSIC > DINUM)
  passé d'une "obsession de la quantité" à la "garantie de la qualité"

• Goëta S., Mabi C., 2014, « L’open data peut-il (encore) servir les citoyens ? », Mouvements, 79, 3, p. 81.

• Jeannot G., 2020, « Vie et mort de l’État plateforme », Revue française d’administration publique, N°173, 1, p. 165-179.
  "rééquilibrage dans la politique d’ouverture des données entre une finalité de transparence et une finalité de soutien à l’innovation dans l’économie"
  "Alors que Nicolas Colin et Henri Verdier ont d’abord en tête la classe créative des développeurs du logiciel libre, les auteurs du rapport du Conseil d’État mettent le projecteur sur l’apport de la « multitude » des travailleurs des plateformes, par exemple les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo (...) C’est une manière de revenir à la « multitude des pauvres » d’Antonio Negri et Michael Hardt."
  "En janvier 2020 pour 35000 jeux de données proposés, 2140 ont fait l’objet de réutilisations  [en avril 2024 : 40096 JDD, 3911 réutilisations NDLR]"
  "les innovations majeures (...) ne sont plus portées par des startups, mais par les majors du numérique"
  "l’existence même de startups d’État, des entrepreneurs internes, est le signe d’une réinternalisation de l’innovation"
  "approche par les API"
  "partir du point de vue de l’usager"
  ex. du prélèvement à la source : "On est loin alors, avec un budget de plus de 200 millions d’euros, des opérations légères à 200000 euros portés par des startups d’État"
  "(...) derrière l’État plateforme c’est surtout une méthode légère pour conduire des projets informatiques améliorant les relations avec les usagers."

• Kitchin R., 2014, The data revolution: big data, open data, data infrastructures & their consequences, Los Angeles, California, SAGE Publications, 222 p.

• Lamb T., 2018, « Les enjeux de la politique énergétique de la métropole du grand Lyon en matière d’ouverture des données », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 539-549.

• Lanna M., 2018, « Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen », Revue française d’administration publique, N° 167, 3, p. 501-511.

• Mabi C., 2016, « La plate-forme « data.gouv.fr » ou l’open data à la française », Informations sociales, n° 191, 5, p. 52-59.

• O’Reilly T., 2011, « Government as a Platform », Innovations: Technology, Governance, Globalization, 6, 1, p. 13-40.
  "to help [governements] do a better job"

• Shulz S., 2021, « De l’adoption au rejet d’un commun numérique pour transformer la frontière entre État et citoyens: La trajectoire de la Base Adresse Nationale entre contribution citoyenne, autogouvernement et État-plateforme », Réseaux, N° 225, 1, p. 151-186.
  "Malgré leurs différences, [Google Maps et OSM] "produisent des données qui ne sont ni officielles ni souveraines, mais qui sont de plus en plus utilisées, notamment par des acteurs publics"
  "hypothèse d’« infusion institutionnelle »"
  "hiatus" "de quinze ans", "« épreuve d'État »"
  "un abandon de la forme du commun numérique, du partenariat avec OSM et de la participation citoyenne, au profit d’une vision plus souveraine, administrative et pro-marché de la BAN"
  "certains techno-critiques redoutent que les formes numériques de co-production ne soient en réalité qu’un prétexte pour accélérer le désengagement de l’État"
  "un récit réformateur porté par H. Verdier suffisamment large et plastique pour qu’un ensemble d’acteurs appartenant à des mondes sociaux distincts s’y reconnaissent"
  "première résistance" : "légitimité administrative de certains acteurs à produire l’information géographique officielle" ; "« la multitude prend tout son sens. Mais il faut qu’il y ait une multitude »"
  deuxième résistance : le choix de la licence (permissive/copyleft/non commerciale) ; "« comment ne pas faire le lit des GAFA »"
  "risque de ne donner du pouvoir informationnel qu’à ceux qui en ont déjà"
  mentionne Alauzen 2019

• Verdier H., Baudot P.-Y., 2016, « Au-delà de l’ouverture des données, ce qui est en jeu, c’est l’ouverture de la décision », Informations sociales, n° 191, 5, p. 20-25.
  "le rêve positiviste de nombreuses sciences qui est en train de devenir réalité : il existe une empreinte en data de presque tout", "une « empreinte du réel » suffisamment pertinente pour devenir crédible"
  "les acteurs du numérique défient toutes les rentes en place et défieront aussi la puissance publique : ils vont se proposer pour assurer la sécurité, la santé, l’économie, l’identité des individus"
  "laisser un espace de jeu pour que les citoyens puissent se fabriquer un point de vue" ; "stimulus puissant pour l’économie" ; "une forme de modernité de l’action publique"
  "au-delà de l’ouverture des données, ce qui est en jeu, c’est l’ouverture de la décision"
  "analytique prédictive"
  mentionne la Base d'adresses nationale (cf. Shulz 2021)

• Yu H., Robinson D.G., 2012, « The New Ambiguity of “Open Government” », SSRN Electronic Journal.
  définition historique de la donnée ouverte (rencontre de Sebastopol, 2007)
  "the term “open government” has become too vague to be a useful label in most policy conversations"
  propose une dichotomie "inert data"/"adaptable data" ainsi qu'une distinction entre objectif de transparence et qualité de service public
  "Separating technological from political openness—separating the ideal of adaptable data from that of accountable politics—will make both ideals easier to achieve"