Gouvernance numérique

Gaël Depoorter

(évaluation : cas pratique pour la semaine du 6 janvier)

Notes de cours

"une manière de croiser les différentes compétences que vous avez acquises"
"même si on n'a pas beaucoup de séances, on va essayer de mixer les pédagogies", "vous allez faire des recherches"

Qu'est-ce que la gouvernance du numérique ?

  • conception dominante = management des données
    "le monde privé s'est en quelque sorte approprié le terme de gouvernance, alors qu'il renvoie à une dimension de pouvoir public"
  • souveraineté, pouvoirs publics
    "on va aborder sous la notion de gouvernementalité (Foucault)", en amont de la gestion en entreprise
hors cours

à propos de la "conception dominante", cf. Séminaire - Data management (Audrey Lamy Martinot)

"ici, on va plutôt s'intéresser à la gouvernance internationale"
"je ne vais pas faire un cours de droit mais on va s'appuyer sur ce que vous connaissez"

manière pour l'État d'étendre son pouvoir

Pour gouverner leurs populations, plusieurs pays produisaient des données et produire une autorité. L’Eglise par exemple avant, tenait des registres sur les individus.

Introduction

Exemple de nudge : “personne ne défend dans un programme électoral la privatisation de l’ESR, mais petit à petit on recrute de plus en plus de contrats privés, on va chercher à autofinancer les formations via l’alternance, bref on nous incite plus ou moins fortement à une privatisation, jusqu’à ce qu’on nous emmène à la hausse des frais d’inscription comme seul moyen de financer l’université”

Séparation régime autoritaire/démocratique : “on ne va pas s’arrêter à ce discours, on va plutôt questionner via la notion de gouvernementalité”

Il faut distinguer plusieurs types d’autorités : techniques (ICANN, IETF et autres), politiques, économiques (les GAFAM et leurs CGU - cf. Séminaire 1)

“Durkheim avait déjà mis en évidence la fragmentation de la société, Elias et Bourdieu avaient continué sur la spécialisation, l’autonomisation des domaines sociaux, on peut multiplier ça presque à l’infini, et c’est quelque chose de nouveau : au XVIIe siècle, les sociétés européennes n’étaient pas aussi complexes”
en se complexifiant, ces mondes sociaux ont tendance à s’autonomiser : “il faut désormais en tenir compte, un gouvernant s’adresse à cette multitude et à leurs intérêts” (“derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie” = ce sont autant de mondes sociaux et d’intérêts particuliers)
“la notion de gouvernance, c’est prendre en compte ces intérêts divergents pour tenter de faire consensus malgré tout”, “de prendre en compte les parties prenantes (stakeholders)”
“vous allez devoir utiliser des concepts comme effet levier, instrument…”

"l'État n'apparaît pas comme une substance à part entière, son pouvoir s'exprime à travers des outils", "sa capacité à faire produire des richesses à la société" (biopouvoir)
"l'État c'est un voile, un mot-écran"
"la montée de l'individualisme, des entreprises, fait que l'État n'a plus les moyens de ses ambitions, il faut négocier"
"il y a deux modèles de l'État, un modèle à la Machiavel d'appropriation des ressources", "et le modèle de biopouvoir dont parle Foucault, la création d'un écosystème"
"le biopouvoir c'est pas l'État qui se désengage, c'est un État qui investit d'autres outils" : "l'art de la gouvernementalité, c'est mobiliser des instruments (instrumentation, à ne pas confondre avec instrumentalisation)"
"les instruments, ça va être les labels, le RGPD... il y a un tout un tas d'éléments que je vous invite à creuser dans le cadre de vos mémoires"
"peut-être que vous faites le tri sélectif à la maison, ou que vous avez un détecteur de fumée, c'est un bout d'État que vous avez à la maison"

Alain Supiot : on est passé d'une forme de verticalité (la loi est la même pour tout le monde) à l'horizontalité de la gouvernance par les nombres ("on ne va pas venir vous taper sur la tête, mais on va vous donner des objectifs chiffrés et mesurables")
l'harmonie par le calcul, "c'est un peu le taylorisme"
"le pouvoir qui s'exerçait jusqu'ici, avec des horaires de travail, des organigrammes, toutes ces dimensions formelles de l'autorité ont aujourd'hui disparu", "on a intériorisé un certain nombre de règles, et les instruments nous font des rappels à l'ordre régulièrement"

"l'enjeu, c'est de tendre vers une forme de consensus", "non pas seulement parce qu'on est démocratique, mais dans une perspective de productivité"

la question de la gouvernance peut amener à une sorte de dépolitisation :

  • privatisation des intérêts
  • l'objectif n'est pas de conduire une politique mais de créer un outil de gouvernance ("on pourrait citer les COP sur le climat, leur premier objectif n'est pas arrêter le pétrole, mais mettre en place un process de négociation, pour déboucher sur quelque chose, et c'est ce quelque chose qui est important")
    "l'idée est moins de contraindre que d'accompagner les comportements"

Foucault propose un modèle fondé sur les techniques de gouvernement : "ce n'est rien d'autre que des faits"
"tout ceci est instable, Montaigne parlait de branloir pérenne"

en décrivant ces nouveaux outils, l'État étend son territoire sur de nouveaux espaces qui lui étaient jusqu'ici interdits ("on se rappelle de John Perry Barlow")

la gouvernance du numérique peut se lire comme une lutte entre ces différents instruments

Internet a été présenté comme un réseau organisateur où on trouverait de l'ordre sans contrôle

TP

"je vous propose de faire vos petites recherches sur l'IETF, l'ICANN, l'IAB, l'IGN, l'IRTF..."

l'IAB est un comité désigné par l'ISOC
l'IETF et l'IRTF (projets à long-terme) sont des "task forces" de l'IAB

"pour cette dernière séance, je vais essayer de faire un truc un peu global"
"l'idée c'est d'appréhender Bitcoin comme une modalité alternative de gouvernance, dans la continuité de l'histoire que j'ai commencé à vous raconter"

"on peut s'étonner qu'une shitty shitcoin parvienne à ébranler la souveraineté monétaire que les États ont mis des siècles à construire"
"en 2017, Newsweek disait que le minage consommerait toute l'énergie du monde en 2020"

où se trouve l'innovation dans Bitcoin ?
"on verra que les Blockchains c'est loin d'être aussi disruptif qu'on l'a présenté" : "ce qui est disruptif, c'est l'articulation des technologies qui existaient bien avant (cryptographie asymétrique, proof-of-work, P2P...)"
"la question de la taille du bloc (2 Mo) est déterminante d'un point de vue politique"

valeur sans sous-jacent : "est-ce que le sous-jacent dans le bitcoin, ce n'est pas finalement l'électricité ?"

"toute tentative malveillante de produire un bloc invalide serait trop coûteuse"

"si on n'arrive pas à déterminer qui sont les bitcoiners, on sait ce qu'ils tentent de faire ensemble"

adoption de Bitcoin aujourd'hui :

  • 1,2 milliards de wallets en 2024
  • 19,6 millions de Bitcoins minés (21 millions en 2140)
  • 10 à 14% des Européens en possèdent (BCE 2023),
    • 66% ont moins de 5000€
    • +50% ont entre 18 et 35 ans
  • 10% des Français ont des cryptomonnaies (KPMG 2023)
    • 23% déclarent un revenu de moins de 18 000€
    • 24% + de 60 000 €
    • +60% possèdent des bitcoins

"un BTC ça vaut 90 000 dollars, mais pour un bitcoiner, un BTC ça vaut un BTC"
"les bear markets, c'est une sorte de rite : affirmer en avoir vécu, c'est aussi une marque de fidélité"