autodétermination informationnelle

Concept crée en 1983 dans la loi fondamentale allemande, introduit en droit français par la loi pour une République numérique de 2016

abordé dans le Séminaire - La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale

Koumpli : "c'est bien beau, l'autodétermination informationnelle, tout le monde aime parce que c'est allemand ; mais consacrer l'autodétermination informationnelle alors qu'on n'a plus d'autorités de contrôle qui agissent à titre préventif, c'est vraiment constitutionnaliser l'abandon de l'individu"
cf. Koumpli in Türk, "Libertés numériques", 2023 :

Nous savons que les centaines de consentements que nous faisons par jour ne sont pas « libres, spécifiques, éclairés et univoques » ; que le droit à l’effacement connaît des limites territoriales et de conciliation avec d’autres droits ; que le droit à l’information adressé au responsable de traitement peut prendre des mois, voire des années, avant d’être satisfait.

Bardin : "j'en étais pas convaincu au début, j'ai discuté de ça pendant des heures avec Pauline Türk, mais maintenant je pense que ça peut marcher, je suis intimement persuadé que ça peut marcher"

Ressources en vrac :

  • Pauline Türk, "L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ?" Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.616. ⟨halshs-03012043⟩